ANNONCE LÉGALE
HERALD, ANCIENNEMENT GRANRUT
Par acte SSP en date du 24/6/2024, il a été constitué une société d'économie mixte à objet unique présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SEMOP POLE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE LA DRACENIE
Siège social : 1038, avenue du Maréchal Gallieni - Le Puits de l'Eouvé 83300 Draguignan
Capital social : 500.000 euros
Objet social : conformément à l’article L.1541-1 du Code général des collectivités territoriales, la Société est constituée à titre exclusif pour être titulaire du contrat de délégation de service public mentionné ci-après et assurer son exécution ; La société a pour objet unique d’exécuter la convention de délégation de service public conclue entre la Communauté d’Agglomération DRACENIE PROVENCE VERDON et la Société et visant à la construction et à l’exploitation d’une unité de pré-traitement et d’une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés et du réseau de chaleur associé...
Durée : 355 mois
Admission aux assemblées et vote : tout associé a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix
Modalités des transmissions des actions : procédure d'agrément pour certaines cessions d'actions, dont les modalités sont fixées dans les statuts
Membres du Conseil d'Administration :
- Frédéric Devalle, demeurant 391, avenue Maréchal Koenig 83300 Draguignan,- Jean-Charles Devalle, demeurant 391, avenue Maréchal Koenig 83300 Draguignan,- Hervé Antonsanti, demeurant 1208, Vieille Route de Grasse 83300 Draguignan,
- Grégory Richet, demeurant 196, Allée des Grands Journaux 74300 Cluses,- Claire Boursinhac, demeurant 8, rue Pasteur 94200 Ivry-sur-Seine,- Charles-Antoine Blanc, demeurant 25, rue de Trévise 75009 Paris,- Sandra Pegeon, demeurant 18, rue Dunoir 69003 Lyon,
- Bernard Bonnabel, demeurant 21, Lotissement "Le Puits", 823, Vieille Route de Grasse 83300 Draguignan, - Nathalie Gonzales, demeurant 1394, Chemin des Contes 83460 Les Arcs,- Serge Baldecchi, demeurant 31, Chemin de la Chapelle 83510 Saint-Antonin-du-Var- Alain Caymaris, demeurant 855, Chemin des Boits Routs 83720 Trans-en-Provence,- et Sophie Dufour, demeurant 52, Clos des Acacias 83300 Draguignan
Commissaire aux comptes titulaire : la société Deloitte & Associés, dont le siège social est sis 6, Place de la Pyramide 92800 Puteaux, immatriculée sous le n° 572.028.041 RCS NANTERRE.
Suivant délibérations en date du 24/6/2024, le Conseil d'Administration a décidé d’opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général de la Société, puis de nommer Mme Sophie Dufour (administrateur) en qualité de nouveau Président dudit Conseil d'Administration, et M. Stéphane Barthe, demeurant 357, Cours Gabriel Péri 13830 Roquefort la Bédoule, en qualité de Directeur Général.
Pour avis.
