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ANNONCE LÉGALE
COURTAGE DU SEMNOZ SAS

Constitution SASU - Publiée le 29/01/2014
dans le journal Le Var Information (83)
Aux termes d'un acte SSP en date du 2 janvier 2014 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
COURTAGE DU SEMNOZ SAS
Siège social : 1307 ROUTE DES SOURCES , 83330 LE CASTELLET
Forme : SAS
Nom commercial : COURTAGE DU SEMNOZ
Capital : 4000 Euros
Objet social : COURTAGE EN ASSURANCES
Président : Monsieur BRUNO BASMA demeurant :
1307 ROUTE DES SOURCES,
83330 LE CASTELLET
élu pour une durée de 3 années
Directeur général : Madame NOELLE VANHELMON demeurant :
187 A RUE DE LA TOUVIERE,
74540 SAINT FELIX
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulon
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