SYNERGIE CAD MECA
PROJET DE FUSION ENTRE
SYNERGIE CAD MECA
Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 euros
Siège social : Rue du Carreau de la Mine
13590 MEYREUIL
823 333 406 RCS AIX EN PROVENCE
ET
SYNERGIE CAD PROBE
Société par actions simplifiée au capital de 635 400 euros
Siège social : Lotissement F – ZAC du Carreau de la Mine
13590 MEYREUIL
478 017 197 RCS AIX EN PROVENCE
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 27 avril 2023,
La société SYNERGIE CAD MECA, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est Rue du Carreau de la Mine 13590 MEYREUIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 823 333 406 RCS AIX EN PROVENCE, et la société SYNERGIE CAD PROBE, société par actions simplifiée au capital de 635 400 euros, dont le siège social est Lotissement F, ZAC du Carreau de la Mine 13590 MEYREUIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro478 017 197 RCS AIX EN PROVENCE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SYNERGIE CAD MECA par la société SYNERGIE CAD PROBE.
La société SYNERGIE CAD MECA ferait apport à la société SYNERGIE CAD PROBE de la totalité de son actif, soit 846 230.42 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 250 604.05 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 595 626.37 euros.
La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SYNERGIE CAD, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 748 034 euros, dont le siège social est situé ZI 1ère avenue 2ème Rue 06515 CARROS, immatriculée sous le numéro 340 012 939 RCS GRASSE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal.
Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SYNERGIE CAD MECA depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SYNERGIE CAD PROBE.
La société SYNERGIE CAD MECA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
La fusion sera réalisée le 31 mai 2023.
Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE au nom des deux sociétés le 27 avril 2023.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
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