ANNONCE LÉGALE

SPORT ADEQUATION

Par ASSP en date du 14/04/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

Sigle : SPORT ADEQUATION Siège social : 10 boulevard tisseron 13014 MARSEILLE 14 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : la gestion, l’organisation et la dispensation d’actions de formation professionnelle au profit principalement de sportifs amateurs, professionnels et de haut niveau, ou des encadrants de sportifs, ainsi que toute autre activité connexe ou complémentaire s’y rapportant ; l’accompagnement à l’insertion de sportifs amateurs, professionnels et de haut niveau dans le cadre notamment d’un double parcours ou d’une reconversion, leur accompagnement vers un retour à l’emploi, ainsi que toute autre activité connexe ou complémentaire s’y rapportant ; la participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Président : la société CARMENTA HOLDING SAS située 21, rue Greneta 75002 PARIS 02 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 840865208 Clauses d'agrément : En cas de pluralité d’Associés, le transfert de titres par un Associé (ci-après le « Cédant ») de tout ou partie des titres qu’il détient ou détiendra (ci-après les « Titres Cédés ») au bénéfice d’un tiers, d’un Associé ou de toute personne dans le cadre d’une succession, d’une liquidation de communauté de biens entre époux, ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, (ci-après le « Cessionnaire ») est soumis à un agrément dans les conditions définies ci-après. Le Cédant devra notifier au Président et aux autres Associés (ci-après les « Autres Associés »), par tous moyens écrits dont il est accusé réception, son projet de Transfert de Titres (ci-après le « Projet de Transfert »). Le Cédant devra indiquer dans la notification du Projet de Transfert (ci-après la « Notification du Projet de Transfert ») les précisions suivantes : la nature juridique du transfert envisagé (vente, apport, etc.), le nombre et la nature des titres dont le transfert est envisagé, l’identité précise du ou des Cessionnaire(s) envisagé(s), et, s’agissant d’une/de personnes morales, sa dénomination sociale, sa forme juridique, son siège social et ses/leurs associés qui, le cas échéant, la/les contrôlent en dernier ressort, le prix offert pour chaque titre dont le transfert est envisagé, les modalités de paiement du prix, les liens capitalistiques, commerciaux et/ou financiers ou de toute autre nature existant directement ou indirectement entre le Cédant et le/les Cessionnaire(s). En conséquence, la Notification du Projet de Transfert dans les conditions prévues ci-dessus vaudra demande d’agrément par le Cédant. La demande d’Agrément sera examinée par les Associés statuant dans les conditions de l’article 18.3.1 iii des Statuts. Le Président notifiera la décision des Associés au Cédant, avec copie aux Autres Associés, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la Notification du Projet de Transfert. A défaut de réponse dans ce délai, l’Agrément sera réputé accordé. Si l’Agrément est refusé, le Cédant ne pourra pas procéder au Transfert des Titres Cédés au Cessionnaire. Dans ce cas, dans les trente (30) jours ouvrés de la notification de ce refus, les Associés feront acquérir les Titres Cédés par un ou plusieurs Autres Associés, ou par des tiers acquéreurs ou par la Société elle-même. En cas de désaccord d'un Autre Associé, au moins, sur le prix auquel les Titres Cédés sont offerts, la contestation devra être notifiée au Cédant et à la Société prise en la personne de son Président dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de la Notification du Projet de Transfert. La Société informera les Autres Associés n'ayant pas contesté le prix offert dans les meilleurs délais. L'Expert désigné devra remettre son rapport au Cédant et à la Société prise en la personne de son Président qui devra le notifier à chacun des Autres Associés. L’acquisition des Titres Cédés se fera au prix fixé par l'Expert, selon les modalités prévues au présent article et dans un délai de quinze (15) jours commençant à courir à compter de la notification du prix fixé par l'expert. Les frais d’expertise seront supportés par le Cédant si le prix fixé par l’Expert est inférieur au prix offert par le Cédant et par le ou les Associé(s) contestataire(s) dans les autres cas. Dans le cas où l’Expert demanderait le paiement d’une provision, celle-ci sera, dans un premier temps, partagée à parts égales entre le Cédant le ou les Associés contestataire(s), étant précisé que (i) si le prix fixé par l’Expert est inférieur à celui annoncé par le Cédant, ce dernier remboursera la quote-part de la provision payée par le ou les Associé(s) contestataire(s), à première demande de ceux-ci et (ii) dans les autres cas, le ou les Associés(s) contestataire(s) rembourseront au Cédant la quote-part de la provision payée par lui, à première demande de ce dernier. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE.