ANNONCE LÉGALE

SCI 4C NOSTRA

Par ASSP en date du 09/05/2023 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 101 bd de Nice 13008 MARSEILLE 08 Capital : 2000 € Objet social : L'acquisition, la vente, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement : - De tous immeubles bâtis et non bâtis, et droits immobiliers, en France ou à l'étranger, détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit ou bail, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, et notamment d’un immeuble sis A VAUJANY (ISÈRE) 38114 Lieu-dit Montfrey, Chalets d'alpage avec terrain. Il est précisé que les associés auront la jouissance exclusive du bien immobilier sus désigné et ce à titre gratuit. - De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles ou droits immobiliers en question. La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles. L' achat de tous produits et matériaux se rapportant aux bâtiments tant aux particuliers qu’aux professionnels. Gérance : M CHARTIER eric demeurant ramova 4/738 11000 PRAGUE République tchèque ; Mme PATUREL Anne-Charlotte demeurant 45 bd Chancel 13008 MARSEILLE 08 Cession de parts sociales : 1/ La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à l'article 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de deux copies de l'acte authentique ou de deux originaux de l'acte sous seing privé de cession. 2/ Les cessions de parts sociales, y compris entre associés, doivent être autorisées préalablement par l'assemblée générale extraordinaire des associés. A l'effet d'obtenir cette autorisation, l'associé cédant en informe la Société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en indiquant les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée. Dans les 30 jours de cette notification, la gérance doit réunir l'assemblée générale extraordinaire des associés, laquelle statuera, dans les conditions prévues à l'article «Décisions Collectives» ci-après, sur l'acceptation ou le refus de la cession proposée. La décision prise n'a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les associés ou contre la Société. La gérance notifie aussitôt le résultat de la consultation à l'associé vendeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si la cession est agréée, elle est régularisée dans le mois de la notification de l'agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à l'agrément des associés dans les conditions sus-indiquées. Si l'agrément est refusé, les associés disposent alors d'un délai de trois mois pour se porter acquéreurs desdites parts. En cas de demande excédant le nombre de parts offertes, il est procédé par la gérance à une répartition des parts entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à l'unanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à l'unanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre d'achat n'est faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la Société du projet de cession, l'agrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décident, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la Société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai d'un mois à compter de cette décision, qu'il renonce à la cession envisagée. 3/ Tout projet de nantissement de parts sociales est soumis à agrément dans les conditions édictées ci-dessus. Le consentement donné au projet de nantissement de parts emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE.