ANNONCE LÉGALE

SAS ENSO

PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SIMPLIFIÉENSO CÔTE D’AZURSASU au capital social de 2 000 EurosSiège social : 1451 chemin la roseyre 06390 CONTES982 897 688 RCS NICEENSOSAS au capital social de 200 000 EurosSiège social : 1 rue Marchetti 13002 Marseille852 670 892 RCS Marseille

Aux termes des documents suivants : traité d’apport partiel d’actif sous seing privé du 30 janvier 2024.La société apporteuse étant seule détentrice des actions de la SASU bénéficiaire, l’opération d’apport de la branche d’activité complète et autonome est placée sous le régime des Apports Partiels Simplifiés exonérant des tenues des assemblées d’approbation du traité d’apport et de l’intervention de commissaire à la scission.Il résulte que l’apport par la société ENSO à la société ENSO CÔTE D'AZUR de sabranche d’activité Branche complète et autonome centre de tri et de valorisationde déchets est conclu selon les modalités suivantes :1. Évaluation de l’actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue aux valeurs comptables portées dans les livres de la société apporteuse.- l’actif total apporté s’élève à : 1 156 360,15 Euros- le total du passif pris en charge s’établit à : 804 360,15 Euros- l’actif net apporté est donc de : 352 000 Euros.2. Montant de l’augmentation de capital : la société ENSO CÔTE D'AZUR augmenteson capital social d’une somme de 352 000 Euros au moyen de la création de35200 nouvelles, d’une valeur nominale de 10 Euros, qui porteront jouissance au01 janvier 2024, date de rétroactivité et qui seront attribuées à la société apporteuse, en rémunération de son apport.3. Aucune prime d’apport n’est à constater4. Date d’effet(rétroactivité) : 01 janvier 2024.5 ; Traités d’apport déposés auprès des Greffes le 8 février 2024Les statuts seront modifiés en conséquence, lors de la constatation de l’augmentation de capital de ENSO CÔTE D’AZURL’inscription modificative sera portée au RCS de NICE.