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ANNONCE LÉGALE
QARA ALLIANCE

Constitution SASU - Publiée le 20/12/2024
dans le journal La Marseillaise (13)

Par ASSP en date du 12/12/2024, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :

QARA ALLIANCE

Siège social : 4 Rue Jean-Jacques Rousseau 13250 SAINT-CHAMAS Capital minimum : 300 € Capital souscrit : 3000 € Capital maximum : 1000000 € Objet social :  Concevoir, réaliser et vendre des services dans les domaines règlementaires et normatifs adaptés aux entreprises de santé ;  Conseiller et assister les entreprises dans le domaine des produits de santé ;  Être un opérateur économique au sens du règlement européen concernant les produits de santé pour des entreprises basés hors UE dans les domaines réglementaires et normatifs pour la vente des leurs produits en Europe et donc en France ;  Evaluer et maintenir la conformité réglementaire et normative des fabricants de produits de santé ;  Réaliser des prestations de service, de conseil, d’accompagnement auprès des entreprises, des collectivités, et autres organismes publics ou privés (liste non exhaustive : formation, audit, gestion des réponses aux ANC et ON)  Être le représentant PRRC au sens de l’article 15 des règlements européens concernant les dispositifs médicaux pour les micros et petites entreprises au sens de la recommandation 2023/361/CE). Président : Mme SEGURA Agnès demeurant 4 Rue Jean-Jacques Rousseau 13250 SAINT-CHAMAS élue pour une durée de 99 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles avec l'accord de l'associé unique et Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SALON-DE-PROVENCE.

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