ANNONCE LÉGALE

PEP’IT SOFTWARE

Par ASSP en date du 04/03/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 397 rue Carraire du Boulard 13480 CABRIÈS Capital : 30000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous pays sous réserve des autorisations administratives nécessaires et dans les limites de la réglementation en vigueur : - La conception, l’édition, la commercialisation et la maintenance de logiciels informatiques ; - Le conseil, l’audit et l’ingénierie informatique, le conseil en architecture informatique, la formation sur les outils et technologies informatiques, la maintenance informatique ; - Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes ; - La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ; - La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie de prise d’intérêts, d’apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement dans toutes sociétés existantes ou à créer, par voie de conclusion de tous types de contrats commerciaux ; - L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, économiques, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire. Président : M Payan Michel demeurant 397 rue Carraire du Boulard 13480 CABRIÈS élu pour une durée illimitée Directeur Général : Mme LOPEZ Dominique demeurant 26 Chemin Saint-Pierre 13800 ISTRES Clauses d'agrément : 10.1 Les Actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les Actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les Actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. 10.2 La propriété des Actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social ou de manière dématérialisée conformément à la Loi et aux règlements en vigueur. 10.3 La cession des Actions s'opère, à l'égard de la Société et des tiers par un ordre de mouvement signé du Cédant ou de son mandataire et du Cessionnaire si les Actions ne sont pas entièrement libérées. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, y compris de manière dématérialisée conformément à l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements de titres ». La Société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre de mouvement soient certifiées par un officier public ou un maire sauf dispositions législatives contraires. La transmission d'Actions à titre gratuit ou en suite de décès s'opère également par un ordre de mouvement transcrit sur le registre des mouvements sur justification de la mutation dans les conditions légales. 10.4 Les Transferts de Titres (tel que ce terme est défini ci-après) de la Société, à titre gratuit ou onéreux, sont régis par les présents Statuts (notamment ses ARTICLES 11, 12 et 13 ci-après) et le cas échéant, par les stipulations d’un pacte d’Associés extrastatutaire dont une copie serait annexée au registre de mouvements des titres de la Société. En l’absence de dispositions statutaires contraires, le Transfert de Titres est libre. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de AIX-EN-PROVENCE.