ANNONCE LÉGALE

MONICASA

Par ASSP en date du 26/12/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 195 Impasse des Rossignols 13400 AUBAGNE Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous pays : L'achat, la vente, la location et la gestion de biens immobiliers, qu'il s'agisse de biens résidentiels, commerciaux ou industriels. Elle peut également réaliser toute opération liée à l'activité immobilière, telle que la construction, la rénovation, la promotion et l'aménagement de biens immobiliers. La société peut exercer toutes les activités connexes ou complémentaires à son objet social, notamment l'acquisition de terrains ou de biens immobiliers, la conclusion de contrats de bail, la réalisation de travaux de construction ou de rénovation, la commercialisation des biens immobiliers et toutes opérations de nature à faciliter ou à développer l'activité de la société. La société peut également réaliser des opérations de gestion immobilière, telles que la location ou la gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, la réalisation d'études de marché ou d'expertises immobilières. La société peut exercer toutes les activités nécessaires à la réalisation de son objet social, notamment la conclusion de contrats, l'embauche de personnel, l'ouverture de succursales, de bureaux ou d'agences, et la participation à d'autres sociétés immobilières. La société peut exercer toutes les activités accessoires à son objet social, notamment la réalisation d'investissements immobiliers, la souscription de contrats d'assurance, la gestion financière et administrative des biens immobiliers détenus par la société, ainsi que la mise en place de toutes garanties nécessaires à la réalisation de son activité. La société peut également prendre toute participation dans d'autres sociétés, françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou connexe à celui de la société, et réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières contribuant à la réalisation de son objet social. Président : Mme MACONE Elsa demeurant 195 Impasse des Rossignols 13400 AUBAGNE élu pour une durée illimitée Directeur Général : Mme GANDON Nathalie demeurant 564 Boulevard des cigales 13600 LA CIOTAT Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux actionnaires. 3. Les associés disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. 6. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de un (1) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaire ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE.