ANNONCE LÉGALE

MAISON JACQUES X GREGORY

Par ASSP en date du 16/04/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : MJxG Siège social : 8 rue André Isaia 13013 MARSEILLE 13 Capital : 600 € Objet social : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : La production et la distribution phonographique, vidéographique, numérique notamment et de manière plus générale, la production de contenus créatifs (enregistrements musicaux, clips-vidéos, enregistrements audiovisuels, films, photographies, art génératif, etc. – liste non exhaustive) sous toutes ses formes ; L’édition musicale ou l’édition sous toutes ses formes ; L’acquisition et le transfert de tous droits corporels et incorporels relatifs à l’exploitation d’œuvres de l’esprit et enregistrements d’œuvres (musicales, audiovisuelles, etc – liste non exhaustive), ce qui inclut notamment: - Droits d'auteur (Copyright) - Droits d'exploitation (Exploitation Rights) - Droits moraux (Moral Rights) - Droits de reproduction mécanique (Mechanical Reproduction Rights) - Droits de synchronisation (Synchronization Rights) - Marques déposées (Trademarks) - Brevets (Patents) - Savoir-faire (Know-How) - Licences d'utilisation (Usage Licenses) - Contrats de licence (License Agreements) - Accords de non-divulgation (Non-Disclosure Agreements - NDAs) - Droits voisins (Related Rights) - Liste non-exhaustive L’organisation de conférences, de prestations artistiques, de concerts organisés ou de toute autre forme de prestation physique ou en ligne/dématérialisée en vue de la diffusion d’œuvres de l’esprit et enregistrements d’œuvres (musicales, audiovisuelles, etc.) ; Toute opération relative aux œuvres et enregistrements visés aux alinéas précédents et aux droits y afférents, notamment, sans que cette liste ne soit limitative la fabrication et la vente par tous les moyens de produits culturels (musique, audiovisuel, etc.), la distribution physique et digitale d’œuvres et enregistrements d’œuvres, l’exploitation par synchronisation, l’exploitation par merchandising, l’exploitation par association avec les marques, etc., de manière générale l’exploitation d’œuvres et enregistrements par tous modes d’exploitation et dans tout territoire du monde ; La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés dont l’activité peut se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance, sans que cette liste ne soit limitative ; La recherche et le développement dans le domaine de l’intelligence artificielle et de l’art génératif appliquée à la production d’oeuvres culturelles, physiques et digitales, dans les domaines de la musique, de la danse et de la chorégraphie, de l’audiovisuel, des réalités mixte, augmentée et virtuelle et du métavers – liste non-exhaustive. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Président : M OULLIER Olivier demeurant 8 rue André Isaia 13013 MARSEILLE 13 élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute cession d’actions ayant pour effet l’admission d’un nouvel associé est subordonnée à l’agrément résultant d’une décision extraordinaire de la collectivité des associés. Par cession, il faut entendre toute décision ou toute opération à titre onéreux ou gratuit, emportant transfert ou démembrement de propriété y compris par l’effet d’une transmission universelle de patrimoine ou d’une adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement. La demande d’agrément indique les noms, prénoms, adresse du domicile ou du siège et forme juridique du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix proposé. La demande est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Président dispose d’un délai de 3 (trois) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de réponse dans le délai susvisé, l’agrément sera réputé acquis. Les décisions d’agrément ou refus d’agrément n’ont pas à être justifiées. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 (soixante) jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans le délai de 3 (trois) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers dûment agréés. Si à l’expiration de ce délai, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est réputé acquis. Toutefois, ce délai peut être prorogé par décision de justice à la demande de la Société. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de 6 (six) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. A défaut d’accord entre les Parties sur le prix des actions cédées, celui-ci est fixé par expert selon les modalités définies à l’article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE.