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ANNONCE LÉGALE
LA CROIX DE PROVENCE

Constitution SCI - Publiée le 02/10/2024

Par acte sous seing privé du 21/09/2024 à AIX-EN-PROVENCE (13), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : LA CROIX DE PROVENCE

FORME : Société civile immobilière

CAPITAL : 1000€

APPORTS EN NUMÉRAIRES : 1000€

SIEGE SOCIAL : M. Patrick ROURE, domicilié Villa Sole Mio, 78 chemin de Repentance - 13100 AIX EN PROVENCE

OBJET PRINCIPAL : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : De tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue‑propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS

GERANCE : M. Patrick ROURE, domicilié Villa Sole Mio, 78 chemin de Repentance - 13100 AIX EN PROVENCE

AGREMENT EN CAS DE CESSION : Entre associés les parts sont librement cessibles et transmissibles. Dans tous les autres cas, quelles que soient la cause et la nature de la mutation, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou à titre onéreux, et même en cas de cession ou transmission au profit du conjoint, de l'ascendant ou du descendant d'un associé, un agrément est nécessaire

IMMATRICULATION : au RCS d’Aix-en-Provence

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