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HODOS

Constitution SAS - Publiée le 21/02/2025

Par ASSP en date du 11/02/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

HODOS

Siège social : 5 Quai de la Joliette 13002 MARSEILLE 02 Capital : 500 € Objet social : la fourniture de prestation de services consistant en la sous-traitance informatique au profit de transitaires maritimes, notamment dans le cadre de l’utilisation d’un cargo community systems ; la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et marques Président : M Hocini Rochdi demeurant 5, quai de la Joliette 13002 MARSEILLE 02 élu Directeur Général : M Thomas Rambla demeurant 211 avenue de Montolivet 13012 MARSEILLE 12 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les Transferts de Titres réalisés à titre onéreux ou à titre gratuit, par l’associé unique ou entre associés, ne sont pas soumis à la procédure d’agrément prévue au présent article 12.2. En cas de pluralité d’associés, et en dehors des cas visés ci-dessus, les Titres ne peuvent être Transférés à des Tiers qu’avec le consentement préalable de la collectivité des associés. La Notification du Projet de Transfert prévue au paragraphe 12.1 ci-dessus vaut notification de demande d’agrément du Cessionnaire en cas d’absence de préemption par les autres associés, à condition que le Cédant l’ait précisé dans la Notification initiale. A défaut, le Cédant devra à nouveau notifier son projet de Transfert selon les mêmes formes et modalités et en indiquant les mêmes informations que celles visées dans la Notification prévue au paragraphe 12.1 ci-dessus. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée par le Président au Cédant par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. A défaut de notification concernant la décision d’agrément dans les trois (3) mois qui suivent l’information du Cédant par le Président relative à l’absence de préemption des Titres Cédés, ou en cas de nouvelle Notification du Projet de Transfert valant demande d’agrément par le Cédant conformément au paragraphe qui précède, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, le Cédant peut réaliser librement le Transfert aux conditions prévues dans la Notification. Le Cédant dispose de trois (3) mois pour notifier à la Société le caractère effectif de la transaction par remise à la Société des ordres de mouvements signés et vue de leur retranscription sur le registre de mouvements de titres. Passé ce délai, l’agrément est réputé caduque. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus ou de la remise du rapport de l’expert ci-après visé en cas de désaccord sur le prix, de faire acquérir les Titres, soit par un associé ou par un tiers agréé, soit par la Société. A défaut d'accord entre les parties, le prix des Titres est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Le Cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, qu'il renonce au Transfert de ses Titres. Si, à l'expiration du délai d’un (1) mois ci-dessus visé, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE.

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