ANNONCE LÉGALE

DROSS CONCEPT

Par ASSP en date du 06/04/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 10 avenue du Souvenir Français 13210 SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE Capital : 1000 € Objet social : Achat et vente en ligne de mobilier et d'objets de décoration, Vente d’éléments architecturaux - tissus bijoux vêtements, Location meublée de tourisme, Tous travaux de rénovation et de restauration immobilière et de décoration ; La vente en ligne de tous ces produits Président : M Drossaert Claude demeurant 10 avenue du Souvenir Français 13210 SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE élu pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les cessions ou transmissions d'actions, sous quelque forme que ce soit, à un tiers ou au profit d'un associé, sont soumises à l'agrément préalable de la Société. À cet effet, le cédant doit notifier au Président de la Société une demande d'agrément indiquant l'identification du cessionnaire (nom, domicile ou dénomination, siège social, capital, R.C.S., composition des organes de Direction et d'administration, identité des associés), le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L'agrément résulte, soit d'une décision collective des associés prise dans les conditions visées à l'article 18, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, soit d'acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler. A défaut d'accord entre les parties sur la détermination du prix, celui-ci sera fixé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, même aux adjudications publiques en vertu d'une Ordonnance de Justice ou autrement. En cas d'augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, la cession des droits de souscription est soumise à autorisation de la collectivité des associés dans les conditions prévues ci-dessus. La cession de droit à attribution d'actions gratuites, en cas d'incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d'émission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et doit donner lieu à demande d'agrément dans les conditions définies ci-dessus. Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TARASCON.