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DOMPASS

Constitution SCI - Publiée le 08/01/2024
dans le journal mesinfos.fr/tpbm (13)

Par ASSP en date du 18/12/2023 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :

DOMPASS

Siège social : 6 allée des Guimauves - Le Ranquet - 13800 ISTRES Capital minimum : 250 € Capital souscrit : 500 € Capital maximum : 600000 € Objet social : La Société a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers ; - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Gérance : M PIGNATEL Serge demeurant 6 allée des Guimauves - Le Ranquet 13800 ISTRES ; Mme ZAGORYAN Svetlana demeurant 6 allée des Guimauves - Le Ranquet 13800 ISTRES Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99ans ans à compter de son immatriculation au RCS de SALON-DE-PROVENCE.

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