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CHRISTIAN

Constitution SCEA - Publiée le 21/10/2024
dans le journal mesinfos.fr/tpbm (13)

Par ASSP en date du 31/08/2024 , il a été constitué une SCEA dénommée :

CHRISTIAN

Sigle : Christian Siège social : 1791 chemin du Puy 13760 SAINT-CANNAT Capital : 300 € Objet social : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Gérance : M Cavalié Hugo demeurant 1791 chemin du Puy 13760 SAINT-CANNAT Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SALON-DE-PROVENCE.

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