ANNONCE LÉGALE

AZ VENTURES

Par ASSP en date du 28/01/2025, il a été constitué une SASU dénommée :

Sigle : AZV Siège social : 67 Cours Gambetta 13100 AIX-EN-PROVENCE Capital : 400 € Objet social : La société a pour objet en France et à l'étranger : - Des prestations de services, de conseil en stratégie, marketing et communication, design, organisation, management, gestion, systèmes d’information et ressources humaines. Elle est également habilitée à participer à la création ou à la gestion de sociétés nouvelles et à réaliser toute opération concourant à son développement ; - La prise de participation, la détention et la gestion de titres, actions ou parts sociales dans d'autres sociétés, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement. Notamment, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Président : M Zachariou Andreas Vasileios demeurant 67 cours gambetta 13100 AIX-EN-PROVENCE élu pour une durée illimitée Clauses d'agrément : Article 10 - Transmission, location et indivisibilité des actions - Transmission Les actions sont librement négociables. Les transmissions d'actions consenties par l'associé unique s'effectuent librement. Elles s'opèrent à l'égard de la société et des tiers par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. - Location Les actions peuvent être données en location à une personne physique, conformément et sous les réserves prévues à l'article L. 239-2 du Code de commerce. Tant que la société sera unipersonnelle et que les transmissions d'actions sont libres, le locataire des actions n'a pas à être agréé. Si la société perd son caractère unipersonnel, le locataire des actions devra être agréé dans les conditions qui seront éventuellement prévues par les statuts de la société. Dans ce cas, le refus d'agrément du locataire fera obstacle à la location effective des actions. La location n'est opposable à la société que si le contrat de location, établi par acte sous seing privé et soumis à la formalité de l'enregistrement fiscal ou établi par acte authentique, lui a été signifié par acte extra judiciaire ou si ledit contrat a été accepté par son représentant légal dans un acte authentique. La fin de la location doit également être signifiée à la société, sous l'une ou l'autre de ces formes. La délivrance des actions louées est réalisée à la date de la mention de la location et du nom du Locataire à côté de celui du bailleur dans le registre des titres normatifs de la Société. Cette mention sera supprimée du registre des titres dès que la fin de la location aura été signifiée à la Société. Les actions faisant l'objet de la location doivent être évaluées, sur la base de critères tirés des comptes sociaux, en début et fin de contrat. Si la location est consentie par une personne morale, les actions louées doivent également être évaluées à la fin de chaque exercice comptable. Le droit de vote appartient au bailleur pour toutes les assemblées délibérant sur des modifications statutaires ou le changement de nationalité de la Société. Pour toutes les autres décisions, le droit de vote et les autres droits attachés aux actions louées, et notamment le droit aux dividendes, sont exercés par le locataire, comme s'il était usufruitier des actions, le bailleur en étant considéré comme le nu-propriétaire. A compter de la délivrance des actions louées au Locataire, la société doit lui adresser toutes les informations normalement dues aux associés et prévoir sa participation et son vote aux assemblées. Les actions louées ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une sous-location ou d'un prêt. - Indivisibilité Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AIX-EN-PROVENCE.