ANNONCE LÉGALE
SCICV VALLON DE LA TOULOUBRE
SCICV VALLON DE LA TOULOUBRE
Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 09/01/2019
dans le journal TPBM Semaine Provence (13)
Aux termes d'un acte SSP en date du 07/01/2019 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
SCICV VALLON DE LA TOULOUBRE
Siège social : 531 Avenue Paul Julien , 13100 LE THOLONET
Forme : Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCICV ou SCCV)
Capital : 5.000 €
Objet social : - L’acquisition de deux terrains sis Avenue de la 2ème Division Blindée, la Routelle, 13420 GEMENOS, cadastrés AS 277 et AS 278 et d’une surface respective de 368m2 et 382m2
- L’obtention d’un permis de construire, par dépôt de demande ou transfert d’autorisation existante obtenue par un autre pétitionnaire personne physique ou morale, étrangère ou non à la présente société, aux fins d’y édifier deux maisons d’habitation
- La construction desdites maisons, après démolition des bâtiments s’y trouvant et de toute autre construction existante
- La commercialisation et cession de ces immeubles sous le régime de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Gérant : Monsieur David MEZOUAR, Quartier Gros Coulet, 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé.
Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Aix-en-Provence
La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal
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