ANNONCE LÉGALE

ICPS

Constitution SASU - Publiée le 14/01/2014

dans le journal TPBM Semaine Provence (13)

Aux termes d'un acte SSP en date du 13 janvier 2014 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

ICPS

Siège social : Domaine du petit Arbois, BP 50068, 13545 Aix-en-Provence Cedex 4

Forme : SASU

Capital : 10000 Euros

Objet social : La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger tous services d’ingénierie, la conception de prototypes et autres services connexes.

Président : Monsieur Yannick Bonnet demeurant :

5, rue du RICM,

13100 Aix-en-Provence

élu pour une durée indéterminée

Admission aux Assemblées :

Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote :

Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Aix-en-Provence

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