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ANNONCE LÉGALE
DOUCE DE PROVENCE

Constitution SASU - Publiée le 12/11/2014
dans le journal Le Régional (13)
Aux termes d'un acte SSP en date du 31 octobre 2014 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
DOUCE DE PROVENCE
Siège social : Mas d'Aloué, Route d'Avignon, 13150 TARASCON
Forme : SAS
Capital : 4000 Euros
Objet social : Recherche Génétique, Clonage,Production de Plants, Production Négoce Fruits et Légumes
Président : Monsieur Jérôme GRANGIER demeurant :
Mas d'Aloué, Route d'Avignon,
13150 TARASCON
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Tarascon
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