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SHI

Constitution SASU - Publiée le 20/04/2023
dans le journal Tribuca.net (06)

Par ASSP en date du 27/04/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

SHI

Siège social : 17 rue de Rivoli C/o Rinaldi, 06000 NICE Capital : 1000 € Objet social : L'activité de société holding consistant dans la prise de tous intérêts et participations en fonds propres et quasi fonds propres, en ce compris la détention intégrale du capitale d'une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur desdits intérêts et participations, la prestation de service au bénéfice de tous intérêts et participations, la gestion, la cession, le regroupement de ces prises d'intérêts et participations; L'acquisition directe ou indirecte de tous biens immobiliers ou toutes parts dans des sociétés immobilières, la détention, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur et la cession de ses biens immobiliers et de ses parts dans des sociétés immobilières ; L'acquisition directe ou indirecte de toutes marques de commerce ou de service, la détention, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur et la cession de ses marques de commerce ou de service ; Le conseil en management, l'assistance dans la gestion d'entreprise, ainsi que la réalisation de services pour des entreprises, en particulier dans les domaines de la restauration; La prestation de services matériels et intellectuels, Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Président : M Herrera Sebastian demeurant 17 rue de Rivoli 06000 NICE élu pour une durée de 99 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions de la société sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à plus de la moitié des actions composant le capital social. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d'agrément, la société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la société dans ce délai d'un mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

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