ANNONCE LÉGALE
SCI CHOOWY
Par ASSP en date du 19/03/2025 il a été constitué une SCI dénommée :
SCI CHOOWYSiège social : 467 chemin de Prémorel 06530 SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet : - L’acquisition, la propriété, l’échange ainsi que la location, l’administration et la gérance de tous biens immobiliers, - L’emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l’objet social ; - La construction de tous bâtiments, à usage d’habitation ou à usage professionnel, industriel, artisanal ou commercial, - Exceptionnellement, l'aliénation de tous immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Gérance : M TRUCHOT Hadrien demeurant 467 chemin de Prémorel 06530 SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit de l'ascendant ou du descendant d'un associé ; toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable des associés de la Société qui statuent sous la forme des décisions collectives extraordinaires. Le projet de cession est notifié avec demande d'agrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la Société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus. L'assemblée des associés se réunit dans le délai d'un mois à compter de la notification du projet à la Société, à l'initiative de la gérance. En cas d'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l'alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l'assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. En cas d'agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu. En cas de refus d'agrément, chacun des co-associés du cédant dispose d'une faculté de rachat à proportion du nombre de parts sociales qu'il détenait au jour de la notification du projet de cession à la Société. Avec la décision de refus d'agrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun d'eux. En cas d'offres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant n'accepte pas le prix offert, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d'accord entre elles, par une ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire du siège social statuant en la forme des référés. Jusqu'à l'acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à la cession. Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts sociales dont la cession est projetée, n'est faite au cédant dans un délai de deux mois, à compter de la dernière des notifications, l'agrément du projet initial de cession est réputé acquis. Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat. L'agrément peut également résulter de l'intervention de tous les associés à l'acte de cession à l'effet de donner, à l'unanimité, leur accord. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE.