ANNONCE LÉGALE

SCEA POM’KATE

Par ASSP en date du 04/12/2022 , il a été constitué une SCEA à capital variable dénommée :

Siège social : avenue Charles Romersa 06450 LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Capital minimum : 100 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 1000000 € Objet social : La société a pour objet social : - L’acquisition, l’administration, l’exploitation, la vente sous toutes ses formes, de domaines agricoles, forêts, terres bâties ou non bâties, ainsi que tous immeubles et biens immobiliers ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. - Toutes les activités agricoles par rattachement : • les activités exercées dans le prolongement de l’activité de production : transformation et/ou conditionnement des produits agricoles, vente de produits de l’exploitation… • les activités ayant pour support l’exploitation (dites : activités d’accueil touristique à la ferme, tables d’hôtes, fermes-auberges si exercées avec des produits de l’exploitation,… - Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités agricoles, ainsi que toutes opérations propres à réaliser l'accomplissement de l'objet ci-dessus, à l'exclusion de toutes celles pouvant avoir un caractère industriel ou commercial, la société devra, dans tous les cas, conserver son objet purement civil. Gérance : Mme ANCOLIO - MORCQ Karine demeurant avenue Charles Romersa 06450 LA BOLLÈNE-VÉSUBIE ; M MORCQ Thierry demeurant avenue Charles Romersa 06450 LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Cession de parts sociales : Toute cession, de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou S.S.P. Elle n'est opposable à la société qu'après signification ou acceptation dans les formes prévues à l'article 1690 du Code Civil ou par transfert sur le registre de la société établi en conformité de l'article 51 du décret numéro 78- 704 du 3 juillet 1978. Elle n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la société, les cessions de parts par l'un d'eux à d'autre doivent pour être valables, résulter d'un acte notarié, ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Il est expressément précisé que, dans le cas où les parts nouvelles seraient souscrites par plusieurs personnes déjà associées, proportionnellement au nombre de parts possédées par elles, il sera, préalablement à l'augmentation du capital, si cela s'avère nécessaire pour respecter exactement cette proportion, modifier le nombre de parts composant la totalité du capital social, de telle manière que, après la souscription de nouvelles parts, le rapport des droits existant entre les dits associés reste identique à celui qui existait antérieurement à cette souscription Le capital peut aussi à toute époque être réduit par décision de l'assemblée générale des associés, pour quelque cause que ce soit et de quelque manière que ce soit, notamment au moyen de l'annulation, du remboursement ou du rachat des parts ou d'un échange des anciennes parts contre des nouvelles d'un montant équivalant, ayant ou non le même capital. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.