ANNONCE LÉGALE

MED BROKER YACHTING

Par ASSP en date du 17/06/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : MBY Siège social : 21 Avenue Riviera Villa "MON REVE", 06500 MENTON Capital : 1000€ € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’ tranger : - L’achat, la vente ou la location de tous bateaux, navires, éléments flottants ; l’interm diation dans l’achat, la vente, la construction, l’importation et l’exportation de navires de plaisance, véhicules ou biens terrestres et de toutes autres prestations de services. - La commission, la repr sentation, la location, la vente, l’administration et la gestion de navires de plaisance, véhicules et biens terrestres et toutes autres prestations de services. Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant l’objet social ci- dessus. Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financièresse rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir tant en France qu’ l’ tranger, directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelle que forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social. Président : M BABOUCH - TIRMANT Lionel demeurant 21 Avenue Riviera Villa "MON REVE" 06500 MENTON élu pour une durée de 5 ans. Clauses d'agrément : 1) Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité de deux tiers des associés présents ou représentés. 2) La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant etrépartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. 3) La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter dela notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4) Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé à la valeur nominale des actions. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.