CABINET DENTAIRE DES DOCTEURS BENASSY ET CAPPO
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé signé par DOCUSIGN en date du 25/10/2024 à VENCE
Dénomination sociale : CABINET DENTAIRE DES DOCTEURS BENASSY ET CAPPO
Forme sociale :
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Siège social : 8, avenue de la résistance Palais Saint Alban 06140 VENCE
Capital social : 1.000 euros
Objet :
La Société a pour objet l'exercice libéral de la profession de chirurgien-dentiste.
Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de son Président ou l'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer.
Elle peut accomplir toutes opérations financières, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 ans
Gérants : Aurore BENASSY demeurant 123, Chemin des Bas Campons 06480 LA COLLE SUR LOUP et Antoine CAPPO demeurant 123, Chemin des Bas Campons 06480 LA COLLE SUR LOUP
Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être transmises, cédées ou nanties qu’au profit d’une personne qui peut être associé de la société en vertu de la loi, et sous réserve du respect des règles légales de répartition du capital social telles que définies par les dispositions des articles 46 et 47 l’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023.
Les parts ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit, à un tiers étranger à la société, à l’ascendant, descendant ou au conjoint de l’associé cédant, et même entre associés, qu’avec l’agrément des associés donné à la majorité des trois quarts des porteurs de parts exerçant la profession au sein de la société.
Immatriculation : RCS de GRASSE
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