BLANCHE TERRE
Acte authentique en date à PEGOMAS le 16/06/2021 reçu par Maître Pauline SCHMITT RUSSEL, notaire titulaire d’un Office Notarial à PEGOMAS, 145 Bis avenue de Grasse.
Dénomination sociale : BLANCHE TERRE
Forme sociale : Société Civile de construction-vente
Siège social : 721 Chemin du Castellaras 06530 LE TIGNET
Capital social : 600.000 euros
Objet : La société a pour objet :
- L’aménagement et la construction, sur un terrain à bâtir apporté à la société et sis à PEGOMAS (06580), d’un bien immobilier;
- La vente d’un bien immobilier construit à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;
- L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;
- Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivantes du Code de la construction et de l’habitation.
En vertu des dispositions de l’article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l’attribution.
Durée : 99 ans
Associés : Monsieur Stéphane José Juan GARCIA, demeurant à SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530) 370 Chemin du Content
Monsieur Santos GARCIA demeurant à LE TIGNET (06530) 721 Chemin du Castellaras
Madame Soledad SEGURA, demeurant à LE TIGNET (06530) 721 Chemin du Castellaras
Madame Nathalie Virginie GACIA, demeurant à MARTIGUES (13500) 7, Allées des Acasias
Madame Emmanuelle Françoise Georgette VINCENT demeurant à SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530) 370 Chemin du Content
Gérants : Monsieur Stéphane José Juan GARCIA, demeurant à SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530) 370 Chemin du Content
Monsieur Santos GARCIA demeurant à LE TIGNET (06530) 721 Chemin du Castellaras
Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Immatriculation au RCS de GRASSE
POUR AVIS