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ANNONCE LÉGALE
FRANCK MÜLLER

Constitution SASU - Publiée le 02/10/2014
Aux termes d'un acte SSP en date du 20 octobre 2014 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
FRANCK MÜLLER
Siège social : 90 route de la Roquette, Villa numéro 13, 06250 Mougins
Forme : SAS
Capital : 1000,00 Euros
Objet social : La société a pour objet, à titre principal, directement ou indirectement, en France, apporter son concours aux personnes physiques ou morales aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à l’activité d’une agence immobilière : 1° L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; 3° La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; 4° L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; 5° A l’exclusion de la gestion immobilière ; 6° A l'exclusion de l'activité de marchand de listes ; 7° A l’exclusion de l’activité de marchand de biens.
Président : Monsieur FRANCKY MÜLLER demeurant :
90 route de la Roquette, Villa numéro 13,
06250 Mougins
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Cannes
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