ANNONCE LÉGALE

DOMITEL 06

Constitution SASU - Publiée le 04/10/2012

dans le journal Tribune Bulletin Côte d'Azur (06)

Aux termes d'un acte SSP en date du 4 octobre 2012 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

DOMITEL 06

Siège social : 52 route de Valbonne, 06330 ROQUEFORT LES PINS

Forme : SASU

Capital : 1000 Euros

Objet social : Téléassistance, aide à la personne

Président : Mademoiselle Brigitte Wavrin demeurant :

344, allée des ormes, Villa du Parc 21,

06250 Mougins

élu pour une durée de 99 années

Admission aux Assemblées :

Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote :

Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Antibes

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

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