ANNONCE LÉGALE

CABINET CLEMENCEAU

Rédaction libre - Publiée le 31/05/2013

Le lotissement « VAL DE BERNIS » domicilié 511 avenue de la siagne 06220 vallauris a rédigé en conformité avec les exigences de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et de son décret d'application du 3 mai 2006 sur les statuts des A.S.L et a approuvé en assemblée générale en date du 25/03/2013 à l’unanimité la mise à jour de ses statuts .Statuts enregistrés au bureau des hypothèques d’Antibes.

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