Par ASSP du 17/08/2022 , il a été constitué une SASU à capital variable dénommée APEYRON ENVIRONNEMENT.Siège social: 143 boulevard rené cassin - immeuble nouvel'r bâtiment b 06200 Nice.Capital minimum: 3000€, capital initial: 30 000€, capital maximum: 2000000€. Objet: La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, la collecte, le tri et le traitement des déchets non dangereux. Cela inclut :
• Toutes opérations de collecte et de traitement des déchets tels que définis par le Code de l'Environnement (article L541-1) ;
• Toutes opérations de valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux ou sous-produits réutilisables ou de l'énergie, selon tous procédés techniques disponibles ;
• Toutes opérations de transport, de stockage, de dépôt, de tri, de traitement, de rejet ou de réemploi des déchets et de tous autres produits ;
• Toutes opérations d'information et d'éducation du public sur les effets pour l'environnement et la santé des opérations de production et d'élimination des déchets, et sur les comportements individuels et collectifs de nature à rationaliser et optimiser les opérations d'élimination et de valorisation des déchets et de limitation de leur production ;
• Toutes opérations d’étude, de recherche, de conseil, de formation, d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, de mandat de maître d’ouvrage délégué, de maîtrise d’œuvre ou d’ingénierie et toute prestation intellectuelle liée aux métiers des déchets, ainsi que de gestion et d’exploitation d’installations, et de tous procédés permettant la réalisation des opérations susvisées et éventuellement de transfert de technologie, de même que toutes opérations juridiques et matérielles connexes, annexes ou complémentaires permettant cette réalisation, ainsi que la commercialisation de tous les produits issus notamment du traitement et de la valorisation des déchets, telles que vente de compost, d’énergie ou de toutes matières premières secondaires.
L’objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l’objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement.
La Société peut agir, tant en France qu’à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.
La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet. Président: M. Wanis BOUAFIA, 1 avenue edmond rostand 06100 Nice.
Clauses d'agrément: les actions sont librement cessibles entre associés. Tout associé est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée: 99 ans. Immatriculation au RCS de NICE.