ANNONCE LÉGALE
SISA du Pays de la Chataigneraie
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 15 mai 2024 a été constituée :
FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
DENOMINATION SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires du Pays de la Chataigneraie
SISA du Pays de la Chataigneraie
SIEGE SOCIAL : Pôle Santé de la Chataigneraie
5 Place du Docteur Jean Gaborit, La Chataigneraie (85120)
OBJET SOCIAL :
Organiser la prise en charge coordonnée des patients par les professionnels de santé exerçant en ambulatoire. Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés. Salariat de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et second recours et toutes activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé annexé aux présents statuts. Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Plus généralement, la société peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : le capital social est fixé à la somme de cent-soixante EUROS (160 €).
Il est divisé en seize (16) parts sociales d’une valeur nominale de dix euros (10€)
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : trente EUROS (30 €).
GERANCE :
Docteur CARDINEAU Guillaume
53 Pisselay à Antigny (85120)
Madame LOISEL Marie
1 rue de Bourgneuf à Saint Pierre du chemin (85120)
IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DES CESSIONNAIRES DE PART SOCIALE :
Les cessions de parts sociales entre associés et à des tiers sont interdites. Par exception, la cession de parts sociales est autorisée lorsqu’un associé entendrait céder son cabinet à un successeur.
