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Changement de régime matrimonial - Publiée le 31/10/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (85)

CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Doris MARCARIAN-HULIN, Notaire à GUILHERAND-GRANGES (07500), 125 Allée des Ondines, CRPCEN 07056, le 30 octobre 2023,

Bertrand Jean-Philippe Thierry MARTINEAU, chef d'entreprise, né à LA ROCHE-SUR-YON (85000) le 26 juin 1975, et Mme Valérie Lucienne Andrée BOUGAULT, conseillère qualité, son épouse, demeurant ensemble à LE POIRE-SUR-VIE (85170) 54 Bis rue des Echoliers, mariés à la mairie de LE POIRE-SUR-VIE (85170), le 24 juillet 2015 sous le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir avec clause d'attribution intégrale de la communauté, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Henri BRIANCEAU, notaire à LA ROCHE-SUR-YON (85000), le 26 juin 2015.

Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en supprimant les exceptions stipulées dans la composition de leur communauté prévues dans leur contrat de mariage.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

Pour insertion Le notaire.

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