ANNONCE LÉGALE

ROSA SQUARE

Par ASSP en date du 16/02/2024 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :

Siège social : 495, le Plessis Viau 85610 LA BERNARDIÈRE Capital minimum : 1000 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 1000000 € Objet social : acquisition par voie d'achat, d'apport ou toute autre forme, la détention, l'administration et la gestion principalement par location, meublée ou non meublée ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation et/ou la construction de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis et/ou non bâtis ; la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la société, à l'un quelconque de ses associés ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachées à l'objet social, susceptibles d'en favoriser la réalisation et n'affectant pas le caractère civil de la société. Gérance : Mme Douillard Romane demeurant 7, rue du moulin 67190 GRESSWILLER Cession de parts sociales : les parts sociales ne peuvent être cédées que si elles ont été intégralement libérées. Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte sous-seing privé ou par un acte notarié. Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à quelque cessionnaire que ce soit, associé, conjoint d'associé, ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, lorsque la société comporte plus d'un associé, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant. Dans le cas où l'agrément des associés est requis et lorsque la société comporte plus d'un associé, le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la société et à chacun des associés. Dans les huit jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de l'alinéa précédent, la gérance doit convoquer l'assemblée des associés pour qu'elle délibère sur le projet ou consulter les associés par écrit sur ce projet. La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les associés peuvent également donner leur agrément en participant à l'acte de cession qui sera signé entre le cédant et le cessionnaire. Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au deuxième alinéa ci-dessus, le consentement à la cession est réputé acquis. Si la société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois à compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix payable comptant et fixé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil, les frais d'expertise étant à la charge de la société, ou fixés par accord unanime des associés. En cas d'expertise dans les conditions définies à l'article 1843-4 du Code Civil, le cédant peut renoncer à son projet de cession à défaut d'accord sur le prix fixé par l'expert. A la demande de la gérance, ce délai peut être prolongé une ou plusieurs fois, par décision du président du tribunal d'instance statuant par ordonnance sur requête non susceptible de recours, sans que cette (ou ces) prolongation(s) puisse(nt) excéder six mois. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LA ROCHE-SUR-YON.