ANNONCE LÉGALE
MEUBLES CORNIL
PROJET DE FUSION ENTRE
ETABLISSEMENTS CORNIL
Société à responsabilité limitée au capital de 45 734,71 euros
Siège social : 65 rue Ernest Renan - 85360 LA TRANCHE SUR MER
328 032 933 RCS LA ROCHE-SUR-YON
ET
MEUBLES CORNIL
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50 000 euros
Siège social : 65 rue Ernest Renan - 85360 LA TRANCHE SUR MER
403 575 996 RCS LA ROCHE-SUR-YON
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LA TRANCHE SUR MER en date du 30/06/2022,
La société ETABLISSEMENTS CORNIL, SARL au capital de 45 734,71 euros, dont le siège social est 65 rue Ernest Renan – 85360 LA TRANCHE SUR MER, immatriculée au RCS sous le numéro 328 032 933 RCS LA ROHE-SUR-YON et la société MEUBLES CORNIL, SAS au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 65 rue Ernest Renan - 85360 LA TRANCHE SUR MER, immatriculée au RCS sous le numéro 403 575 996 RCS LA ROCHE-SUR-YON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS CORNIL par la société MEUBLES CORNIL.
La société ETABLISSEMENTS CORNIL ferait apport à la société MEUBLES CORNIL de la totalité de son actif, soit 473 857 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 195 832 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 278 025 euros.
La société MEUBLES CORNIL détenant la totalité des 3 000 parts composant le capital social de la société ETABLISSEMENTS CORNIL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.
Il résulterait de l'annulation des actions de ETABLISSEMENTS CORNIL détenues par MEUBLES CORNIL un mali de fusion de 51 755 euros.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2022, d'un point de vue comptable et fiscal.
Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ETABLISSEMENTS CORNIL depuis le 01/01/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MEUBLES CORNIL. La fusion sera réalisée le 30/06/022.
La société ETABLISSEMENTS CORNIL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON au nom des deux sociétés le 8/12/2022.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Pour avis.
