CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé signé électroniquement le 31 aout 2022, enregistré au Service des Impôts de LA ROCHE SUR YON le 9 septembre 2022 sous le numéro dossier 2022 00080397 référence 8504P01 2022 A 02859.
La société CHATEAU DE SABLE, société à responsabilité limitée au capital de 7.623 euros, dont le siège social est situé Résidence EDEN – Parc du Rocher – 8ème Avenue 85360 LA TRANCHE SUR MER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 420 989 436, a cédé à la société VERVE, société à responsabilité limitée au capital social de 3.000 €,dont le siège social est situé au 23 avenue des 7 Frères 85360 LA TRANCHE-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 909 019 051,
un fonds de commerce de prêt à porter, accessoires de mode, chaussures, bijoux fantaisie, cadeaux, articles de décoration, connu sous l’enseigne CHATEAU DE SABLE, sis et exploité à LA TRANCHE SUR MER (85360) – 32, avenue de la Plage, pour lequel la société CHATEAU DE SABLE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 420 989 436 et identifiée à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques sous le numéro 420 989 436 00027
Ce, moyennant le prix principal de 280.000,00 €, s'appliquant :
- au prix de vente des éléments incorporels pour : DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (256.550,00 €) ;
- et au prix de vente du matériel pour : VINGT TROIS MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (23.450,00 €) ;
Entrée en jouissance : 31 aout 2022
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, à l’étude de Maître Ludovic LARDIERE, notaire domicilié 29 Rue Des Jardins -85640 MOUCHAMPS.
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