Avis de constitution
Maître Guillaume ROUILLON notaire associé à CLISSON (44190) 7 avenue Olivier de Clisson bureau permanent à CUGAND (85610) 1 rue des Chaunières
Avis de constitutionSuivant acte reçu par Maître Guillaume ROUILLON, notaire associé à CLISSON, le 6 janvier 2021, enregistré au Pôle d’enregistrement de NANTES II, le 13 janvier 2021, dossier 2021 00002712, référence 4404P02 2021 N 00086, il a été constitué une Société Civile dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Dénomination : « SCI CARAMEL »
Siège social : MONTAIGU-VENDEE (85600) 24 rue Amiral du Chaffault LA GUYONNIERE
Durée : quatre-vingt-dix-neuf années (99) à compter de son immatriculation au RCS
Objet :
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l’exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés,
- la prise de participation dans toutes sociétés immobilières,
- l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Capital social : DEUX CENT CINQ MILLE EUROS (205 000,00 EUR)
Apports en numéraire :
- par Madame Catherine CARAMEL à concurrence de la somme de 182.000,00 € ;
- par Monsieur Aurélien QUERARD à concurrence de la somme de 3.000,00 € ;
- par Madame Anne-Hélène LETOURNEUX à concurrence de 20.000,00 €.
Gérante : Madame Catherine CARAMEL, demeurant à LES LANDES-GENUSSON (85130) 2 lieudit La Gaborière
Cessions de parts : soumises à l’agrément de l’unanimité des associés, à l’exception des cessions entre associés.
Transmission par décès : Toute transmission par décès sera soumise à l'agrément de l’assemblée générale, sauf des transmissions au profit d’un associé de la société, qui interviendront librement.
Immatriculation : la société sera immatriculée au R.C.S de LA ROCHE SUR YON.
Pour avis et mention
Me Guillaume ROUILLON