ANNONCE LÉGALE

ROMANA CONSEILS

Par ASSP en date du 02/04/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : LE PINEAU 49430 DURTAL Capital : 10000 € Objet social : La prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés de forme civile ou commerciale; la gestion éventuelle de l'une ou plusieurs de ces sociétés ou de tout autre Organisme; la participation active à la conduite de la politique de ces filiales et la prestation de services commerciaux, administratifs, juridiques, comptables et financiers. Le conseil en communication, stratégie, création et production graphique, formation, solutions digitales Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Président : M HERGUE JEROME demeurant LE PINEAU 49430 DURTAL élu pour une durée illimitée Clauses d'agrément : Les transmissions de titres entre associés sont libres. Dans tous les autres cas, les transmissions de titres aux tiers sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, alors même qu’elle ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit est soumise à l’agrément de la société donné par les autres associés statuant à la majorité des voix autres que celles attachées aux titres du cédant. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. La demande d’agrément doit être notifiée à la société. Elle indique d’une manière complète l’identité du cessionnaire, le nombre de titres dont la cession est envisagée et le prix offert s’il s’agit d’une cession à titre onéreux ou l’estimation de la valeur des titres dans les autres cas. L’agrément résulte, soit de sa notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. Si le cessionnaire n’est pas agréé et si le cédant ne fait pas connaître, dans les dix jours de la notification du refus d’agrément, qu’il renonce à la cession, la société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres soit par un associé, soit par un tiers, soit par elle-même. Si, à l’expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus d’agrément, l’achat n’est pas réalisé, la cession peut être régularisée au profit du cessionnaire proposé. Toutefois, ce délai peut être prolongé dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires. Lorsque les titres sont rachetés par la société, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. La société peut procéder au rachat des titres même sans le consentement de l’associé cédant. En cas d’augmentation de capital, la transmission du droit de souscription ou d’attribution est libre ou soumise à l’agrément des associés. Il en est de même des renonciations aux droits de souscription faites au profit de personnes dénommées.Une personne non associée ne peut être admise dans la société à l’occasion d’une augmentation de capital ou devenir titulaire de valeurs donnant accès au capital, sans être préalablement agréée dans les conditions prévues ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANGERS.