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MODIFICATION DERÉGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 01/10/2021
dans le journal Haut Anjou (49)

OFFICE DU DOMEnotaires associésà Nantes4 bis place du Sanitat

MODIFICATION DERÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me MITRY Notaire à NANTES , le 17 septembre 2021 

Monsieur Philippe Roger Lucien GAUTIER, cadre commercial, et Madame Nathalie Yvonne Andrée Paule OZENNE , artisan d'art, son épouse demeurant ensemble à JUIGNE SUR LOIRE (Maine-et-Loire) 43 bis Grand'rue,

Ont conservé pour l’avenir le régime de la communauté réduite aux acquêts, et y ont ajouté une clause de préciput portant sur la résidence principale, et les meubles meublants et objets mobiliers la garnissant.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice auprès de Maître MITRY, notaire à NANTES (4 Bis Place du Sanitat - CS 70524 - 44105 NANTES Cedex 4)  où il est fait élection de domicile.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Pour avis. Me MITRY

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