CESSION DE FONDS DECOMMERCE
Suivant acte sous seing privé, à ANCENIS (44), en date du 29 septembre 2021, enregistré le 19 octobre 2021 au Service de la Pubicité Foncière et de l’Enregistement d’ANGERS(49) sous les mentions suivantes : Dossier 2021 000 55354 - Réf : 4904P01 2021 A 04782,
La société Proval Système, Société par Actions Simplifiée au capital social de 400.000 Euros, dont le siège social est situé ZI Evre et Loire - Beaupréau – 49600 Beaupréau en Mauges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 383 117 413, représentée par Monsieur Yann LE GOFF en qualité de représentant permanent de C2 DEVELOPPEMENT à la Direction Générale,
A CEDE A :
La société SIAC (Services Industriels Automatisme et Câblages), Société à Responsabilité Limitée au capital social de 990.000 Euros, dont le siège social est ZI des Grands Bois – rue du Luxembourg – 49280 La Séguinière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 410 618 011, représentée par Monsieur Benoit LAMOTHE en qualité de gérant,
La branche « activités de montage, d’installation et de maintenance de bâtiments d’élevage de volailles » du fonds de commerce lui appartenant, exploité à ZI Evre et Loire - Beaupréau – 49600 Beaupréau.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu depuis le 30 septembre 2021, date fixée pour l’entrée en jouissance.
La cession de la branche de fonds de commerce a été consentie et acceptée moyennant un prix global de deux cent quarante-quatre mille euros (244.000 €), réparti comme suit :
- 240 000 Euros au titre des actifs incorporels
- 4.000 Euros au titre du matériel et des biens
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale, dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au cabinet de Maître Guillaume MORINEAUX, avocat associé du cabinet PwC Société d’Avocats, 34 place Viarme, BP 10608, 44006 Nantes Cedex 1 où domicile a été élu à cet effet.
L’insertion au BODACC est requise.
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