ANNONCE LÉGALE
Basket Club Beaufort en Anjou
Fusion – Création
Dans le cadre de leur opération de fusion-création,
Les associations :
Mazé Basket Club, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Maine et Loire le 15 Mai 2013, n°SIRET 79431281900012, dont le siège social est Complexe Sportif salle François Cévert - Mazé –49630 Mazé-Milon,
Et
Basket Club Beaufort en Anjou, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Maine et Loire le 11 Mai 2001, n° SIRET 45252864900018, dont le siège social est sis au 16 rue de L’Hôtel de ville 49250 Beaufort en Vallée,
Sont absorbées, par l’association, spécialement créée à cet effet :
Vallée Basket Club, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Maine et Loire le 02/06/2021, n° SIRET 90196494000018 dont le siège social est sis 27 rue des Seillandières 49250 Beaufort en Vallée, et publiée au journal officiel le 09/06/2021, numéro de récépissé de création n°W493008478.
Vallée Basket Club aura pour objet la pratique et la promotion du basketball et de toutes les activités complémentaires s'y rapportant.
En vue de réaliser l’absorption par l’association nouvellement créée : Vallée Basket Club ;
1)Mazé Basket Club transmettra au Vallée Basket Club tous les éléments composant son patrimoine dans l’état où ledit patrimoine se trouvera à la date de résiliation définitive de la fusion.
Mazé Basket Club apportera à Vallée Basket Club tous les éléments (actifs et passifs), droits et valeurs, sans exception ni réserves, qui constituent le patrimoine de son association.
Pour établir les conditions de l’opération, Mazé Basket Club a décidé de retenir les comptes clos au 28 février 2021.
Les éléments actifs et passifs transmis par Mazé Basket Club retenus pour leur valeur nette comptable au 28 février 2021 : + 3 366,75 euros
Mazé Basket Club transfèrera à l’association Vallée Basket Club l’ensemble de son personnel salarié :
Mr André Percher, entraineur de basket Né le 06/05/1970 à Angers Adresse : 5 rue de l’Union – BRION – 49250 LES BOIS D’ANJOU
2) Basket Club Beaufort en Anjou transmettra au Vallée Basket Club tous les éléments composant son patrimoine dans l’état où ledit patrimoine se trouvera à la date de résiliation définitive de la fusion.
Basket Club Beaufort en Anjou apportera à Vallée Basket Club tous les éléments (actifs et passifs), droits et valeurs, sans exception ni réserves, qui constituent le patrimoine de son association.
Pour établir les conditions de l’opération, Basket Club Beaufort en Anjou a décidé de retenir les comptes clos au 28 février 2021.
Les éléments actifs et passifs transmis par Basket Club Beaufort en Anjou retenus pour leur valeur nette comptable au 28 février 2021 : + 27 939,70 euros
Dans le cadre de la fusion-création, les associations Mazé Basket Club et Basket Club Beaufort en Anjou procèderont à leur dissolution sans liquidation après transfert des biens et du personnel.
