AVIS DE FUSION, D'AUGMENTATION ET DE REDUCTION DE CAPITAL
Société par actions simplifiée au capital de46.012 € porté à 88.224 €puis ramené à 46.752 €Siège social :Centre commercial du centre bourg49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU413 966 250 RCS ANGERS(ci-après la « Société »)
AVIS DE FUSION, D'AUGMENTATION ET DE REDUCTION DE CAPITALAux termes des décisions en date du 31 juillet 2022, les associés de la Société ont à l’unanimité :
- Approuvé le projet de fusion en date du 30 avril 2022, aux termes duquel la société TREBEL (société à responsabilité limitée au capital de 2.300.000 €, dont le siège social est Centre commercial du centre bourg, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 531 274 140), a fait apport, à titre de fusion, à la Société de la totalité de son actif évalué à 3.292.529 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 116.839 €, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 2.875.690 € (après correction de la somme de 300.000 €) ;
- Constaté la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives prévues au traité, et compte tenu de l’expiration du délai d’opposition des créanciers le 16 juin 2022, la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société TREBEL par la Société avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er novembre 2021 ;
- Décidé, pour rémunérer l’apport susvisé, d'augmenter le capital de la Société d'un montant de 208 € pour le porter de 42.016 € à 88.224 €, par émission de 2.888 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société TREBEL à raison de 29,57 actions de la Société pour 2.355,29 parts sociales de la société TREBEL ;
- Décidé de réduire le capital de la Société d’un montant de 41.472 € pour le ramener de 88.224 € à 46.752 €, par annulation des 2.592 actions de la Société apportées par la société TREBEL dans le cadre de la fusion ;
- Constaté que cette opération a donné lieu à la comptabilisation de la somme de 423.754 € dans un compte intitulé « Prime de fusion » au passif du bilan de la Société ;
- Décidé de nommer, à compter de cette même date, la société VILLENEUVE (située Centre commercial du centre bourg, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU; 917 718 306 RCS ANGERS) en qualité de président de la Société, en remplacement de la société TREBEL, absorbée ;
- Décidé de nommer, à compter de cette même date, la société BELLEBRANCHE (située Centre commercial du centre bourg, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU; 917 719 221 RCS ANGERS) en qualité de directeur général de la Société.
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