Avis de constitution
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : 40 boulevard de la Chanterie – SAINT-SYLVAIN-D’ANJOU 49480 VERRIÈRES-EN-ANJOUEn cours d’immatriculation au RCS d’ANGERS
Avis de constitutionAux termes d'un acte d’avocat en date du 2 janvier 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : MA 49 NORD,
Forme sociale : Société par actions simplifiée,
Siège social : 40 boulevard de la Chanterie – SAINT-SYLVAIN-D’ANJOU – 49480 VERRIÈRES-EN-ANJOU,
Objet social : La Société a pour objet en France et/ou à l’étranger :
- La commercialisation et/ou la construction de maisons individuelles ainsi que toutes les opérations s’y rattachant (et notamment la réalisation de plans et études relatifs à tous types de construction, le dépôt de permis de construire…) ;
- La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées,
- Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés,
Capital social : 50 000 €,
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote
Tout associé a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et d’une inscription de sa qualité d’associé sur un compte d’associés au jour de la décision collective.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède d’actions.
Transmission des actions
Toute transmission à titre gratuit ou onéreux d’actions doit recevoir l’agrément de la Société.
La décision d’agrément est prise par les associés dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. En cas d’associé unique, les cessions consenties par ce dernier sont libres.
Président : Monsieur Jean-Pierre BONIN, demeurant 26 rue Marcel Roux – 49610 MURS-ERIGNE,
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS.
Pour avis, Le Président