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SAS IMMO LES 4 JETS DU SUD

Constitution SAS - Publiée le 28/09/2024

Par ASSP en date du 20/09/2024, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

SAS IMMO LES 4 JETS DU SUD

Siège social : 14 rue des Millepertuis 44300 NANTES Capital minimum : 1 € Capital souscrit : 100 € Capital maximum : 2000000 € Objet social : La Société a pour objet principal : L'acquisition, la gestion et l’achat de biens immobiliers. La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales. La location de biens immobiliers vides ou meublés pour les gérer et/ou les louer même si la société n'en est pas directement propriétaire aussi bien en habitation principale et/ou secondaire, locaux professionnels ou locaux commerciaux de toutes natures. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet de la présente société et susceptibles d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles ne sont pas contraires au Code de la Construction, au code de commerce ou tout autre texte du droit. La Société a pour objet secondaire : L’entretien et la création des espaces verts. L’élagage, l’abattage et le soin des arbres. Et d’une manière plus générale toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le développement de la société. Exploitation de la société et de l'entreprise avec présence effective et active avec les droits et les devoirs s’y rattachant Régis par l’article L. 227-1 du Code de Commerce, Ces principes lieront les arbitres (le juge) dans l’interprétation des litiges qui seront portés devant eux. Président : Mme GERARD Christelle demeurant 14 rue des millepertuis 44300 NANTES élu pour une durée de Illimitée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute transmission et cession d'actions même au profit d'un associé ou du conjoint d'un associé, à l'exception des cessions ou transmission à des associés qui sont libres, est soumise à l'agrément préalable. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTES.

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