ANNONCE LÉGALE
OGCEC Collège Notre Dame
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE (OGEC ) COLLEGE NOTRE DAME DU LOROUX
Siège : 21 ROUTE DE NANTES 44430 LE LOROUX BOTTEREAU
Déclarée à la Préfecture de LOIRE ATLANTIQUE le 04 DECEMBRE 2007
Siren : 785 968 579
Code NAF : 8531Z
(Association absorbante)
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE (OGEC) ECOLES PRIMAIRES LE LOROUX BOTTEREAU
Siège : ECOLE STE ANNE/ST JEAN-BAPTISTE 14 RUE DE LA LIOTTERIE 44430 LE LOROUX BOTTEREAU
Déclarée à la Préfecture de LOIRE ATLANTIQUE le 09 FEVRIER 2019
Siren : 785 968 520
Code NAF : 8520Z et 5629B pour la restauration
(Association absorbée)
Objet des associations :
L'absorbante a pour objet : Assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement catholique, notamment l'établissement scolaire COLLEGE NOTRE DAME.
L'absorbée a pour objet : Assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement catholique, notamment l'établissement ECOLE STE ANNE/ST JEAN-BAPTISTE
Désignation et évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue :
Actif : 939K€
Passif : 939K€
La valeur nette des biens et droits apportés ressort à : 274 901,80 €.
Date du projet de fusion : approbation du traité de fusion-absorption avec effet rétroactif au 01/09/2021 (au profit de l'OGEC LE LOROUX BOTTEREAU (siège COLLEGE NOTRE DAME 21 ROUTE DE NANTES 44430 LE LOROUX BOTTEREAU).
Date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l'opération : l’Assemblée générale Extraordinaire le 25 FEVRIER 2022 à 20h au Collège Notre Dame du Loroux Botterzau..
L'association absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date du 28 février 2022
