Maison de santé pluriprofessionnelle de Nantes-Procé
Par acte sous seing privé du 2 août 2024 a été constituée :
FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
DENOMINATION SOCIALE : Maison de santé pluriprofessionnelle de Nantes-Procé
sous l’acronyme « MSP de Nantes-Procé »
SIEGE SOCIAL : 16, rue Jean Baptiste Corot, 44100 Nantes
OBJET: Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses associés exerçant en ambulatoire
Organiser la prise en charge coordonnée des patients afin d'améliorer leur qualité de vie et les soins qui leur sont fournis
Exercice en commun par ses associés d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique et de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés
Salariat de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et second recours.
Plus généralement, la société peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce du Tribunal de Commerce de Nantes
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : fixé à la somme de cent-cinquante EUROS (150 €)
Il est divisé en quinze (15) parts sociales d’une valeur nominale de dix euros (10€)
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : trente EUROS (30 €).
GERANCE :
Docteur CLEMENT François Xavier
38, rue Alfred RIOM à (44100) NANTES
Madame TESTART Aurore
45, rue Camille FLAMMARION à (44000) NANTES
Madame HENAULT Charlotte
90, boulevard de la Fraternité à (44100) NANTES
Monsieur HAENTJENS Corentin
5B, rue Charles Terront à (44300) NANTES
IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Nantes
CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DES CESSIONNAIRES DE PART SOCIALE :
Les cessions de parts sociales entre associés et à des tiers sont interdites. Par exception, la cession de parts sociales est autorisée et soumise à agrément préalable lorsqu’un associé entend céder son cabinet à un successeur.