ANNONCE LÉGALE
École de musique Sol en Vigne
ASSOCIATION ARTISSIMO MUSIQUEAssociation loi 1901 déclarée le 01/10/198126 rue de la Madeleine 44190 CLISSONSIREN 323600130
ASSOCIATION SOL EN VIGNEAssociation loi 1901 déclarée le 12/07/20051 rue du fief de l’Isle 44690 LA HAYE-FOUASSIERESIREN 484358056
Lors des CA de l’association « ARTISSIMO MUSIQUE » du 09/11/2023 et de l’association « SOL EN VIGNE » du 20/02/2024, a été arrêté un projet de traité de Fusion-Création.ARTISSIMO et SOL EN VIGNE, associations qui ont pour objet commun l’enseignement et la transmission de la pratique musicale, tiendront leurs AGE le 31/05/2024. Ces assemblées statueront sur l'opération de fusion.Aux termes du projet de fusion, ARTISSIMO et SOL EN VIGNE transmettent à la nouvelle association créée « VIBRATIONS – POLE MUSICAL SÈVRE ET MAINE » l’universalité de leurs actifs et des droits et obligations qui s’y rattachent.
ARTISSIMO apportera à VIBRATIONS la totalité de son actif évalué à 150 308,11 € et SOL EN VIGNE apportera à VIBRATIONS la totalité de son actif évalué à 111 580,97 € tous deux évalués au 27/02/2024. La valeur nette de la fusion est susceptible de varier en fonction des dépenses courantes jusqu'à la date du 31/08/2024.La fusion prendra effet juridiquement le 01/09/2024 sous réserve de la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives visées à l’article 7 du projet de traité.
