ANNONCE LÉGALE

HEAVEN INDUSTRIE

Par ASSP en date du 15/01/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 25 Place Ambroise Vollard La Source, 97400 SAINT-DENIS Capital : 800 € Objet social : La conception et la vente de compositions florales ; La conception et la vente de compositions florales avec des produits à base de chocolat; de confiseries; de fruits; ballon d’hélium; champagne; La conception de paniers garnis; La conception de cadeaux à composer; La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires. Président : M GRONDIN Romain demeurant 3 Rue des remparts Appt 46 Residence les jardins de Marie 97438 SAINTE-MARIE élu pour une durée de Illimitée. Directeur Général : Mme GRONDIN Sylvie demeurant 25 Place Ambroise Vollard La Source 97400 SAINT-DENIS Clauses d'agrément : Les cessions d'actions entre actionnaires sont soumises au droit de préemption prévu à l'article 13 ci-dessus, mais elles ne sont pas soumises à agrément. Toutes les autres cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires, statuant à la majorité des deux tiers des actionnaires disposant du droit de vote, les actions du cédant étant prises en compte pour le calcul de cette majorité. La procédure de préemption et la procédure d'agrément s'appliquent alors successivement. A cet effet, la demande d'agrément est notifiée par le cédant au président de la société par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité complète de l'acquéreur et, s'il s'agit d'une personne morale, l'identité de ses dirigeants et la répartition de son capital social. Le président transmet cette demande d'agrément aux actionnaires. Le président dispose d'un délai de trois (3) mois pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. En cas d'agrément, l'actionnaire peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. La réalisation du transfert des actions au cessionnaire agréé doit intervenir au plus tard dans un délai de soixante (60) jours de la notification de l'agrément. Passé ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé, la société est tenue, dans un délai de six (6) mois de la notification du refus, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'actionnaire cédant, soit par des actionnaires, soit par un ou plusieurs tiers agréés suivant la procédure ci- dessus, à moins que le cédant, dans les quinze jours de ce refus, ne notifie à la société le retrait de sa demande, ou soit par la société elle-même. En cas de rachat des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois de ce rachat, de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction du capital social. Le prix de rachat des actions par un ou plusieurs tiers agréés, actionnaires ou par la société, est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, il sera déterminé par voie d'expertise, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil. Les dispositions limitant la libre transmission des actions ne sont pas applicables lorsque la société ne comporte qu'un seul actionnaire. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de SAINT DENIS.