ANNONCE LÉGALE

2 MA CONCEPT

Par ASSP en date du 22/12/2020, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : Quartier Tracée 97213 LE GROS-MORNE Capital : 300 € Objet social : La société a pour objet : -l'exercice de toutes activités d'Entreprise de Travaux agricoles et Ruraux: labours et préparation des sols, semis, traitements et façons culturales, récoltes, débroussaillage, entretien de l'espace rural, castration, -l'exécution de toutes prestations de services liées au domaine végétal: suivi technique et cultural, conseil en cultures, transfert de savoir-faire, ingénierie agricole (entretien de systèmes automatisés et industriels et vente de produits connexes), suivi administratif et gestion de toute exploitation ou entreprise agricole -A titre accessoire, la manutention et le transport de matériels liés aux travaux publics, aux travaux de terrassement, de V.R.D, d'aménagement paysagers et la fourniture de tous services se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société. Lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création d'établissement, d'apport, de prise en location-gérance. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, industrielles, civiles et commerciales, économiques et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement Président : M RELOUZAT Jérémie, Marc-Elie, Jean demeurant Quartier Tracée 97213 LE GROS-MORNE élu pour une durée illimitée Clauses d'agrément : 1.Les actions ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires statuant à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote. 2.La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la société, indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète. Cette demande d'agrément est transmise par le président aux actionnaires.3.Le président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des actionnaires. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé refusé. 4.Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'actionnaire cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 3 mois de la décision d'agrément: à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 6.En cas de refus d'agrément, la société est tenue dans un délai d'un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'actionnaire cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE.