ANNONCE LÉGALE

FONCIERE CERF VERT

Par ASSP en date du 02/11/2023, il a été constitué une SCA à capital variable dénomméeà capital variable :

Siège social : 748 A route de Fontmanière 82110 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL Capital minimum : 36 000 € Capital souscrit : 36 000 € Capital maximum : 100 000 000 € Objet social

La recherche d’utilité sociale, conforme à sa raison d’être, pour contribuer à la préservation de la biodiversité et au développement durable, au moyen de : La constitution de massifs forestiers sur les terrains nus qui sont ou seront ultérieurement acquis, reçus ou apportés au groupement, et l’acquisition de tous ces massifs forestiers en considérant prioritairement leurs qualités écologiques et paysagères actuelles ou potentielles ; L’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion des massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, qui seront ainsi constitués, de ceux qui sont apportés comme il est dit ci-après et de tous autres qui pourraient être ultérieurement acquis, reçus ou apportés à titre onéreux ou gratuit ; Plus généralement toutes opérations quelconques qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement. Notamment la gestion de la chasse et de la pêche, la récolte de produits forestiers non ligneux, l’apiculture, l’écotourisme, les loisirs écoresponsables, la formation et les interventions à but pédagogique.  Gérance : la société CERF VERT Gestion SASU située 748A route de Fontmanière 82110 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL et immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 979407590 représentée par M LATAILLADE Thibault demeurant 748A route de Fontmanière 82110 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL Associé(s) commandité(s) : la société CERF VERT Gestion SASU susvisée, représentée par M SKAWINSKI Florent demeurant 50 rue François Ier 75008 PARIS Conseil de Surveillance : Associés commanditaires : M DELETRE Jean-Luc demeurant 35 route de la Lande Saint Julien le Pauvre 72240 BERNAY-EN-CHAMPAGNE ; M DUJARDIN Vincent demeurant 32 rue Louis Thevenet Résidence l'Esplanade 69004 LYON ; M LOUAT Alexis demeurant 59 route de la Montanary 42400 SAINT-CHAMOND ;Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tous les associés sont convoqués aux AG ; Le nombre de voix dont chaque actionnaire dispose dans les AG est limité à une voix. Clauses d’agrément : Les actions des associés commandités ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés commandités et de la majorité en nombre et en capital des associés commanditaires. Les actions des associés commanditaires sont cessibles entre associés et à des tiers, étrangers à la Société, que ce soit directement ou indirectement, avec le consentement unanime de l’ensemble des associés commandités. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTAUBAN.

Société relevant de la Loi n° 2014‐856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire