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ANNONCE LÉGALE
COMMUNE DE ST NICOLAS DE LA GRAVE

Cession de droit au bail - Publiée le 30/11/2019
Enquête publique COMMUNE DE ST NICOLAS DE LA GRAVE

La commune de St Nicolas de la Grave prévoit d’effectuer une procédure de désaffectation en vue de l’aliénation et de la vente d’une partie du chemin rural de Marjouen, et la création d’un chemin rural parallèle à celui qui va être vendu.

Une enquête publique commune aura lieu du mercredi 27 novembre 2019 (9h) au mercredi 11 décembre 2019 (16h) durant laquelle le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur un registre aux heures d’ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, ou les adresser au commissaire enquêteur M. Didier LAUMOND  à l’adresse de la Mairie («Au château » 82210 ST NICOLAS DE LA GRAVE).

Ce dernier sera présent pour recevoir le public le 27 novembre 2019 de 9h à 12h, et  le 11 décembre 2019 de 14h à 16h.

Le 8 novembre 2019

Le Maire,

Joël CAPAYROU

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