ANNONCE LÉGALE

SAS MAUCLAIRAL COTE OUEST

Par ASSP en date du 25/11/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 67 rue croix verte 81000 ALBI Capital : 5000 € Objet social : La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger, directement ou indirectement :  La conception et/ou la vente, la réalisation de tous dossiers concernant des missions de prestations de services relatives au conseil, audit et/ou formation de toute entreprises commerciales privées ou publiques.  L’animation de la politique et la réalisation de prestations de services dans toutes entreprises, quel que soit leur objet, notamment dans le domaine de la gestion commerciale et/ou technique, de la comptabilité, de la gestion, de l’assistance technique, de la vente.  La gestion de tous produits financiers en France et à l’étranger.  La participation de la société, par tous moyens, dans toutes les opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tout fond de commerce ou établissement ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tout brevets et procédés concernant ces activités.  Et généralement toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tout objet similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.  L’ensemble de ces activités étant destiné à une clientèle de particuliers et de professionnels du secteur public et du secteur privé. Président : M MOREAU Thomas demeurant 67 RUE CROIX VERTE 81000 ALBI élu pour une durée illimitée Clauses d'agrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l’unanimité. 2. La demande d'agrément doit être Notifiée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est Notifiée par le Président aux associés. 3. Le Président dispose d'un délai de trois (03) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour Notifier au Cédant la décision de la collectivité des associés. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la Cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les soixante (60) jours ouvrés de la Notification de la décision d'agrément par le Président : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de trois (03) mois à compter de la Notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers ou associés agréés selon la procédure ci-dessus prévue. 7. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de trois (03) mois ; l'agrément du ou des Cessionnaires est réputé acquis. 8. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (06) mois à compter de l'acquisition de les Céder ou de les annuler. 9. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. 10. Pour les besoins du présent article, la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit sera déterminée par une quotité de la valeur de la propriété entière, conformément au barème figurant à l’article 669 du code général des impôts. 11. La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ALBI.